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le budget se solde par un

См. также в других словарях:

  • BUDGET DE L’ÉTAT — Le budget, terme actuellement abandonné par le droit positif français qui lui préfère l’expression «loi de finances de l’année», est défini à l’article 2 de l’Ordonnance du 2 janvier 1959 portant «loi organique relative aux lois de finances»: «La …   Encyclopédie Universelle

  • Budget De L'État Français — Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La réforme des finances de l… …   Wikipédia en Français

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  • Budget de l'état français — Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La réforme des finances de l… …   Wikipédia en Français

  • Budget de la France — Budget de l État français Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La… …   Wikipédia en Français

  • Solde budgétaire de l'État en France — Le solde budgétaire de l État est en France la différence entre le niveau des ressources et le niveau des charges constaté dans le budget de l’État. Lorsque ce solde est positif, il s agit d un excédent. Dans le cas contraire, on parle de déficit …   Wikipédia en Français

  • Budget de l'État français — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

  • Solde budgétaire — Déficit budgétaire et déficit public En comptabilité nationale, la notion de déficit budgétaire s utilise lorsque le budget de l État est en déficit : les recettes de l’État sont inférieures à ses dépenses, et donc son solde budgétaire est… …   Wikipédia en Français

  • Solde des finances publiques — Déficit budgétaire et déficit public En comptabilité nationale, la notion de déficit budgétaire s utilise lorsque le budget de l État est en déficit : les recettes de l’État sont inférieures à ses dépenses, et donc son solde budgétaire est… …   Wikipédia en Français

  • Solde public — Déficit budgétaire et déficit public En comptabilité nationale, la notion de déficit budgétaire s utilise lorsque le budget de l État est en déficit : les recettes de l’État sont inférieures à ses dépenses, et donc son solde budgétaire est… …   Wikipédia en Français

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